Conditions Générales de vente AT Informatique – AT Paintball
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux relations commerciales que la société AT Informatique entretien avec ses clients.
Toute dérogation à ces conditions résulte d’un accord contractuel ou de conditions particulières de vente pour certains produits Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions et sa renonciation à toutes stipulations qui pourraient être reproduites sur ses propres commandes ou sa propre correspondance sauf dérogation écrite de AT Informatique. Le Fait pour AT Informatique de ne pas prévaloir à un moment donné d’une quelconque de ces dispositions n’entraîne pas renonciation de AT Informatique à ladite disposition que AT Informatique reste libre de mettre en œuvre à tout moment.
Article 2 : Commande
En cas d’annulation de la commande de la part de l’acheteur les acomptes versés par l’acheteur restent acquis au vendeur. Toute annulation de commande, totale ou partielle, demandée par l’acheteur devra être adressée à AT Informatique par lettre recommandée avec accusé de réception avant la livraison des produits. AT Informatique aura la faculté d’accepter ou refuser l’annulation. Pour cas de force majeure, AT Informatique aura la faculté d’annuler tout ou partie d’une commande. Dans ce cas, l’acheteur pourra obtenir le remboursement total ou partiel des paiements éventuellement effectués au titre de la dite commande.
Article 3 : Prix
Les produits sont vendus dans la mesure de leur disponibilité en stock ou fournisseur au moment de la commande, au prix en vigueur tel qu’indiqué au barème de prix de AT Informatique au jour de la commande. Sauf stipulation contraire, les prix sur nos catalogues, prospectus et tarifs peuvent être modifiés sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur. Sauf mention particulière, les prix figurant sur nos accusés de réception de commande sont fermes et non révisables. Toute erreur de facturation devra être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours de la date de la facture. De convention expresse, seul fait foi la facture numérotée et éditée par AT Informatique, quelles que soient les documents qui auraient pu être remis préalablement.
Le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera en application de la loi n°92-1442 du 31 décembre 1992 l’exigibilité de pénalités de retard dont le taux sera égal à une foi et demi le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de la livraison. Dans le cas ou le vendeur serait contraint de réclamer le paiement de ses factures, même par simple lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 10% du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire.
Article 4 : Livraison et transport
Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans notre magasin. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif en fonction des disponibilités et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise. Nous déclinons toute responsabilité pour le retard pouvant survenir ; les transporteurs étant seuls responsables. Nous n’acceptons aucune demande de pénalité ou de dommages et intérêts pour retard de livraison à la suite de cas de force majeure ( grève ou problème de fournisseur etc.… ) qui peuvent suspendre de plein droit les livraisons ou prolonger d’autant les délais convenus. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelque soit le mode de transport utilisé. Il appartiendra à l’acheteur de vérifier ses livraisons et de faire toutes réserves utiles auprès du transporteur à réception de la marchandise et de confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les deux jours de la réception des produits et d’en informer AT Informatique dans le même délai. Attention, aucune réclamation ne sera entendue si les réserves n’ont pas été apportées sur le bon de transport.
Article 5 : Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer ( traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dés la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi
que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 6 : Garantie
Notre matériel est garanti 1 an pièces sauf indication contraire notifiée sur la facture et cinq ans main d’œuvre par retour en atelier. Seuls les produits vendus par AT Informatique dans la période, et vérifiés comme défectueux donnent lieu à échange ou à réparation. En aucun cas cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d’œuvre suivant un forfait demi horaire. La garantie est exclue si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectué sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Les paramétrages ou configuration de matériel, les installations de logiciels ou de systèmes d’exploitation ne sont pas pris en charge par la garantie et pourront entraîner une facturation de l’intervention. Tous les éléments nécessaires (licences et CDs originaux) devront être fournis pas le client. La garantie ne peut s’appliquer en cas d’utilisation anormale (choc électrique, overclocking…), de négligence, de modification non effectuée par nos soins, d’accidents et de problèmes causés par les logiciels. Tout produit doit être systématiquement retourné complet dans son emballage d’origine accompagné de sa facture. Tout matériel retourné sans son emballage d’origine et ses accessoires sera soumis à la facturation d’un forfait de 20 € ttc. Tous les produits couverts par la garantie constructeur dés la première année ( sur site pour les écrans ou chez un réparateur agréé pour les imprimantes CANON, HP, EPSON, …) ne seront pas repris en nos locaux. Nous nous engageons cependant à vous fournir toutes les coordonnées nécessaires à l’application de cette garantie. Si toutefois le client ne veut pas assumer la garantie constructeur par lui-même et rapporte le matériel en nos locaux, la prise en charge par nos soins sera facturée en fonction du barème affiché en magasin.
AT Informatique ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour aucun préjudice direct ou indirect, tels que l’accident aux personnes, dommages et manque à gagner, ainsi que les éventuelles pertes de données sur les supports de masse. Notre garantie ne s’applique pas aux consommables (cartouches, Cd-rom vierges, disquettes, souris, claviers, ventilateurs, connectique, etc.…).
Article 7 : marqueurs de paintball
Les acquéreurs de marqueurs de paintball attestent avoir pris connaissance des conditions de détention et d’achat selon la législation en vigueur affichée en magasin. L’acheteur sera enregistré sur un registre des armes portatives de 7éme catégorie. AT Informatique – AT Paintball ne saurait être tenu responsable de l’utilisation malveillante ou frauduleuse du matériel de paintball vendu.
Article 8 : Attribution de juridiction
Toute contestation sur l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Périgueux, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeur ou l’appel en garantie.
Article 9 : Règlement
A partir du 01 Avril 2007 nous n’acceptons plus les chèques, Sauf sous certaines conditions : Retrait du matériel après encaissement intégral de la somme. Règlements acceptés : CARTES BANCAIRES et ESPECES.